CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Dasol vGmbH et le client.

Les conditions générales de vente et les conditions spécifiques sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour passer commande. The signature of the contract by the client constitutes a declaration of acknowledgement and acceptance on his behalf, without prejudice to the integrity of the general and special conditions.

1. information on the company

Les présentes conditions générales de vente (les " conditions générales de vente ") sont celles de la société de droit luxembourgeois Dasol vGmbH , société à responsabilité limitée simplifiée dont le siège social est situé 144, avenue de la liberté LU - 4602 Niederkorn - GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250214, numéro de téléphone : 691 113 484 email : info@dbc.lu.

2. généralités

Les conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes par Dasol vGmbH de produits proposés à la vente sur le site internet dbc.lu (le " Site ").

Les conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Dasol vGmbH se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, les nouvelles conditions générales de vente s'appliquant à toute offre ou commande effectuée après l'entrée en vigueur d'une telle modification mais pas à des commandes effectuées avant cette date.

LA VENTE

1.comment commander

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le site internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Once you have selected all the products you wish to purchase, you can confirm the contents of your basket and place your order.

2.droit et délai de rétractation

Le client a un droit de rétractation de 8 jours à compter de la date de la réception de la commande.

Exclusion du droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

• Contracts relating to the supply of goods which are not prefabricated and for the manufacture of which a selection or individual choice by the consumer is essential or which are clearly adapted to the consumer's personal requirements.
• Les contrats de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été enlevé après la livraison.

3.Conditions d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention dénuée de toute ambiguïté de se rétracter à Dasol vGmbH, avant l'expiration du délai de rétractation applicable.

Démarche à faire :

- Adresser une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par courriel à l'adresse suivante : info@dbc.lu

4. return and remboursement

Le client dispose d'un délai de 8 jours à compter du jour de réception de se rétracter à Dasol vGmbH pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale et en recommandé à l'adresse suivante : 144, avenue de la liberté LU - 4602 Niederkorn

Dasol reserves the right to refuse to proceed with a reprise that would take place after the expiry of the legal deadline of 8 days.

In all circumstances, in order to be eligible for a refund, the products must be returned in the same condition and packaging as can reasonably be expected, accompanied by the purchase invoice or a copy of the invoice in the event of a partial return.

At the end of the contract an état des lieux is made at the depôt du magasin. If the condition of the product is deemed to be good, Dasol vGmbH undertakes to refund the amounts due within a period of one month.

Si l'état de produit n'est pas jugé bon, Dasol vGmbH se réserve le droit de refuser la reprise et le remboursement. It may then reclaim the total price quoted for the product. In any case, the transport costs cannot be refunded.

Les produits spécialement conçus pour vous avec votre propre personnalisation sont exclusiv et ne peuvent donc pas pas être retournés. If you are not satisfied with your order, please contact our customer service to find an appropriate solution.

5. price and availability

Tous les prix sont toutes taxes luxembourgeoises comprisés sauf indication contraire.

La facturation du client se fait selon les prix et dans la monnaie indiquée sur le Site et convenus dans le contrat de vente. Sauf indication contraire écrite de la part de Dasol vGmbH lors de la validation définitive de la commande, les prix s'entendent taxes et frais d'emballage standard inclus, frais de livraison en sus, Dasol vGmbH se réservant le choix des moyens de transport.

The availability of the products that we sell on the Internet site is displayed. The product offers and prices are valid as long as they are visible on the site, within the limit of available stocks.

Errors or modifications may exceptionally occur. In the event of an unavailability of one of the products after the order has been placed, the customer will be informed by e-mail or text message of the unavailability of the product(s) and of the delivery of a partial order or the cancellation of the order.

In the event of total or partial cancellation of the order due to unavailability, the client's bank account will not be debited for the sums corresponding to the unavailable products. If the debit has already been made, the client will be refunded, within the shortest possible time (14 days), the sums he has paid for the unavailable products.

6. livraisons

Les délais de livraison sont affichés sur la page produit ou sous livraison. Les informations concernent l'instruction de paiement immédiat pendant ou immédiatement après la passation de la commande. Les articles ne sont expédiés qu'après enregistrement de la réception du paiement.

La livraison a lieu à l'adresse de livraison indiquée par le client. Vous serez informé de l'envoi par email. The itinerary and the means of delivery are left to our choice. If an envoi ne peut pas être livré en raison d'informations incorrectes dans l'adresse de livraison ou s'il est retourné parce qu'il n'a pas été accepté ou récupéré par le destinataire, Dasol vGmbH se réserve le droit d'exiger les frais d'expédition supplémentaires occasionnés par la réexpédition du client.

7 Transport - Réception - Réserves

It is the client's responsibility to check the conformity of the products and the condition of their packaging upon delivery and to lodge a complaint against the carrier.

En cas de détérioration d'un produit, le client doit impérativement le signaler à Dasol vGmbH soit par courriel soit par courrier, dans un délai maximum de 3 (trois) jours suivant le jour de livraison.

A défaut de suivre cette procédure, Dasol vGmbH ne prendra en charge aucune réclamation.

8 Conformité des produits - garantie légale

Dasol vGmbH undertakes to return or exchange the products that do not correspond to the order. Le client devra faire état de toute non-conformité décelable et renvoyer le ou les produits à Dasol vGmbH qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement comme convenu avec le client dans le cas concerné. Si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou salis outre mesure, ils seront ni remboursés ni échangés par Dasol.

Any defect of conformity must be notified by the consumer to the retailer within 14 days of receipt of the product. He will also receive a copy of the invoice from the supplier.

9. paiements

Dasol vGmbH accepts the modes de paiement indiqués sur le site web et fournis par le client pour sélection. Le client sélectionne lui-même le mode de paiement préféré parmi les modes de paiement disponibles.

La société Dasol vGmbH se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement dans des cas particuliers. The question of whether the direct debit, credit card and chat on account payment methods offered by PayPal Europe are active for the client after a brief check is not subject to the influence of Dasol vGmbH. Le paiement par envoi d'espèces ou de chèques n'est pas possible. Dasol vGmbH GmbH excludes toute responsabilité en cas de perte. In the event of a bank transfer from abroad, the bank charges may be incurred and are the responsibility of the client.

Le paiement de la commande doit être effectué dans les 7 jours suivant la réception de la confirmation de la commande. Dasol vGmbH reserves the right to cancel orders without receipt of the payment confirmation after a new deadline of 5 days. This excludes orders with the chat on account offered by PayPal Plus. PayPal Europe fixes an objectif de paiement de 30 jours après le déclenchement de la commande au client avec l'achat sur compte.

10 Utilisation des Données Personnelles

Access to certain pages of the site is subject to the prior communication of personal data. Dasol vGmbH ne stocke sur support électronique ou sous toute autre forme que des données utiles dans le cadre de l'exécution de ses services. The personal data communicated are confidential and will not be transmitted to third parties without prior authorisation and in compliance with the provisions of the law on the protection of individuals with regard to the processing of personal data (amended law of 2 August 2002).

In accordance with the legislation on the protection of personal data, the client has the right to access and rectify the data concerned. He may exercise these rights by sending a written request to Dasol.

Users of the Dasol vGmbH website are informed and accept that information may be temporarily stored in memory or on their computer equipment during access to the site in order to facilitate navigation on the site ('cookies').

By communicating their telephone number(s) or e-mail address on the Dasol website, users accept that Dasol vGmbH will send them the information either by telephone or by e-mail. The communication of the postal address is intended for the delivery/envoi of the products.

11. réserve de propriété

Il est convenu entre parties que Dasol vGmbH reste propriétaire des marchandises vendues tant que le client ne lui a pas payé l'intégralité du prix convenu dans le contrat conclu. Il en résulte qu'en cas de non-paiement du prix, Dasol vGmbH pourra à tout moment exiger la restitution desdites marchandises.

On the other hand, if these goods are damaged, lost or destroyed, the client will be fully responsible for the consequences of this failure.

12. légale Garantie de conformité et garantie des vices cachés

Le garantité de la conformité des produits vendus ainsi que de leurs défauts est la société Dasol vGmbH et toute demande formulée par le client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés doit lui être adressée.

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L-215-5 du Code de la consommation.

13 Modification unilatérale des conditions générales de vente

The current version of the general terms and conditions is published on the dbc.lu website. Dasol vGmbH reserves the right to make modifications to the general terms and conditions of sale and undertakes to publish the modifications made online. A défaut de refus écrit et motivé par le client, ce dernier sera réputé avoir adhéré aux nouvelles conditions générales telles que publiées sur le site dbc.lu

14th Loi applicable

Le contrat et les conditions générales et/ou particulières sont exclusivement réglés par les lois du Grand-Duché de Luxembourg. Tous les litiges relatifs à ce contrat conditions générales et/ou particulières seront de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.